Conditions générales de vente

Services

Tradibois propose des prestations de services en pose de lame de bois.
Tradibois se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer tout service qu'elle jugera nécessaire.

Tarifs

La TVA est appliquée sur le prix des services et de la matière ; ils sont donc facturés en TTC TVA incluse. Pour tous devis dépassant la somme de 1000 Euros un acompte de 40% sera demandé.
Tout frais de livraison ou d'envois sera à la charge du client.

Devis

Pour toute demande de prestation un devis est réalisé gratuitement et reste valable 15 jours. Le client devra renvoyer le devis avec la date, le lieu, la signature (et éventuellement le cachet de l'entreprise) et la mention "bon pour accord".

Tout devis signé vaut acceptation des conditions générales de ventes et fait office de bon de commande.
Selon art L 121-20-2 du Code de la consommation) La législation prévoit qu'en cas de vente à distance, le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas si la prestation de services commandée par l'acheteur a débuté (a commencé à être exécuté) avec son accord (avec l'accord du consommateur) avant la fin du délai de rétractation de 7 jours francs.

Paiement

La facture est envoyée au client dès la fin des prestations.
Le client disposera d'un délai de 10 jours pour l'honorer.
Les payements par espèces, chèque ou virement seront acceptés.
En cas de non-paiement d'une facture Tradibois se réservera le droit de faire appel aux juridictions compétentes.
Pour tout devis signé et non décommandé dans les délais demandés, le client recevra une facture équivalent à 40% du montant total du devis en dédommagement du temps perdu.

Obligations de Tradibois

Pour la bonne réalisation de toutes missions Tradibois sollicitera le client afin d'avoir toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de la mission.
Tradibois s'engage à respecter les délais de réalisation de la mission convenue dans le devis.
En cas de retard dû à un cas de force majeur (accident, incendie, maladie...) le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
Tout dossier sera confidentiel et Tradibois s'engage à ne pas divulguer toutes informations relatives aux clients.

Obligations du client

Le client s'engage à respecter les présentes CGV et à se rendre disponible à toute demande d'information de la part de Tradibois en relation avec la prestation commandée.



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